AMITIÉS INTERNATIONALES (Association loi de 1901)

TITRE I – OBJET

Article 1

Il est formé, entre les adhérents aux présents statuts, une association conforme aux articles 5 et 6 de la loi du 1 juillet 1901, déclarée en Préfecture le 8 février 1971 sous la dénomination « Amitiés Internationales ».

Son siège social est fixé par le conseil d’administration. La décision est ratifiée par la plus prochaine assemblée.

L’exercice social commence le 1^er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Sa durée est illimitée.

Article 2

L’association a pour but de promouvoir, de soutenir et de favoriser des échanges culturels, associatifs, entre les habitants de la ville de Lambersart et ceux des villes officiellement jumelées avec elle.

Elle peut acquérir, louer, aménager tout immeuble nécessaire à son but ; organiser des conférences, des réunions, des sorties et toute autre activité en rapport avec la culture des pays des villes jumelées.

TITRE  II – MEMBRES

Article 3

L’association se compose de 3 catégories de membres :

Membre actif

Pour être membre actif de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et payer une cotisation annuelle dont le tarif est fixé par l’assemblée générale. Il existe deux types de cotisation ; foyer et association.

Membres de droit

Ils sont issus du conseil municipal de Lambersart et désignés par celui-ci. Les représentants désignés sont exonérés de cotisation, toutefois, ils peuvent devenir membre actif, en réglant la cotisation « foyer ».

Membre d’honneur

Le Conseil d’Administration peut proposer à l’assemblée générale d’attribuer le titre de membre d’honneur à toute personne pour services rendus à l’association.

Article 4

La qualité de membre se perd par le décès, le non-paiement de la cotisation ou la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave.

TITRE  III – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Assemblée générale ordinaire

Article 5

L’Assemblée générale ordinaire rassemble tous les membres de l’association qui sont à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an ; les convocations sont adressées aux membres au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale ordinaire. Celle-ci ne peut siéger et délibérer valablement que si un quorum de deux-tiers des adhérents est atteint. Si ce quorum n’est pas atteint, une assemblée générale extraordinaire est convoquée à la suite de l’assemblée générale ordinaire. Le Conseil d’Administration fixe l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre ne peut disposer que de deux pouvoirs au maximum.

Article 6

L’assemblée générale élit, par vote à bulletin secret si au moins un membre présent le souhaite, les membres du conseil d’administration. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour ; elle approuve les rapports moral et financier de l’exercice clos, le prévisionnel. Le rapport financier doit être soumis  à l’avis d’un vérificateur aux comptes.

Assemblée générale extraordinaire

Article 7

Le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire s’il le juge nécessaire. Celle-ci siège dans les mêmes conditions que l’assemblée générale ordinaire.

TITRE IV – CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 8

L’association est administrée par un conseil d’au moins 9 membres, dont au moins 8 élus par l’assemblée générale, des postes peuvent être vacants.

Un administrateur « membres de droit »  issu du Conseil Municipal. Ce dernier peut nommer un second administrateur s’il le souhaite.

Le Conseil d’Administration peut coopter des membres (au maximum 4) pour la durée du mandat ou pour la durée d’une mission qui requiert une expertise particulière pour l’étude ou la mise en œuvre d’un projet. Les cooptations sont ratifiées par la plus prochaine assemblée générale ordinaire.

Le mandat d’Administrateur est de 3 ans et la qualité d’administrateur est personnelle. Toutefois, s’agissant des adhésions dites associatives, l’association adhérente désigne un représentant légal pour la représenter. Celui-ci peut être élu au bureau à l’exception du poste de président.

La fonction est tenue à titre bénévole.

Les membres sortants sont rééligibles.

Trois absences consécutives non justifiées peuvent entraîner la radiation d’un Administrateur.

Lorsqu’une mesure de radiation est envisagée, l’administrateur concerné est informé par courrier ou courriel et peut contester cette mesure sous quinzaine.

La mesure de radiation est notifiée par courrier recommandé avec demande d’avis de réception à l’administrateur radié.

Article 9

Composition

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé d’au moins 4 personnes :

Un(e) président(e),

Un(e) ou deux vice-président(s es),

Un(e) secrétaire,

Un(e) secrétaire adjoint(e),Un(e) trésorier(ère),

Un(e) trésorier(ère) adjoint(e),

Un ou plusieurs administrateurs peuvent être chargés de mission et participer aux travaux du bureau.

Le Conseil d’Administration peut mettre en place des commissions thématiques en lien avec l’actualité ou l’objet de l’association. Les membres des commissions présentent leurs travaux au conseil d’administration.

Le président peut inviter toute personne pour éclairer le conseil d’administration dans ses prises de décisions.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, celle du (de la) président(e) est prépondérante.

Rôle des membres du bureau

Le(a) président(e) administre l’association assisté(e) des membres du bureau. Il est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il ouvre, au nom de l’association, des comptes courants bancaires ou d’épargne. Le président peut proposer au conseil d’administration une ou des délégation(s) à un ou des membre(s) du conseil d’administration.

Le(a)s vice-président(es) remplace(nt) normalement le président empêché. Il(elle s) tient (nent) au courant de la vie de l’association pour être apte à exercer cette mission.

Le (a) secrétaire est chargé(e) de tout ce qui concerne la correspondance et les archives ; il (elle) rédige les convocations et les procès-verbaux des délibérations, et en assure la transcription sur les registres ; il (elle) tient le registre spécial prévu par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites. Il peut être secondé par un(e) adjoint(e).

Le (a) trésorier(e) est chargé(e) de la gestion comptable de l’association, perçoit les recettes et effectue les paiements, sous le contrôle du président. Il (elle) tient une comptabilité régulière de toutes les opérations, et rend compte au conseil d’administration et à l’assemblée générale qui statue sur la gestion. Il peut être secondé par un(e) adjoint(e).

Article 10

Le conseil d’administration se réunit à l’initiative du président ou du bureau sur convocation du ou de la secrétaire, ou du ou de la secrétaire adjoint(e),

Il est investi des pouvoirs lui permettant d’administrer l’association, sous réserve des droits attribués lors de l’assemblée générale.

Il définit les actions, régit le budget, détermine l’emploi des aides financières de la ville de Lambersart dans le cadre des jumelages, décide l’acquisition, la location et l’aliénation des immeubles répondant aux critères de l’association.

Article 11

Vérification des comptes

Une commission de vérification des comptes d’un ou de plusieurs membres (2 idéalement) est créée au sein de l’association. Elle est élue par l’assemblée générale pour la durée du mandat du conseil d’administration. Le ou les vérificateurs est (sont) indépendant(s). Il(s) (elle(s)) ne peut (vent) donc être issu du conseil d’administration en exercice.

Les fonctions de vérificateur aux comptes sont gratuites.

Article 12

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président. Le Conseil d’Administration peut mandater l’un des vice-présidents pour ester en justice ou pour tout autre acte de la vie civile expressément nommé.

Article 13

Le patrimoine de l’association répond des engagements contractés en son nom sans qu’aucun des membres puisse être tenu responsable personnellement.

TITRE V – RESSOURCES

Article 14

Les ressources de l’association sont constituées par :

• les cotisations des membres,
• les produits des activités organisées par l’association,
• les subventions accordées par l’Europe, l’Etat, la région, le département, les communes, les collectivités locales et par tout autre organisme,
• les dons et toute autre ressource autorisée par la loi.
•  

TITRE VI –  DISSOLUTION

Article 15

La décision de dissoudre l’association est prise par l’assemblée générale extraordinaire. La délibération est prise conformément à l’article 7 des présents statuts. Une déclaration est faite à l’autorité administrative compétente.

En cas de dissolution de l’association, le conseil d’administration désigne un ou plusieurs commissaires chargés du contrôle de la liquidation des biens de l’association.

Après apurement du passif, l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu à une association dont l’objet est similaire, ou à une œuvre caritative sans préjudice du droit de celle-ci à refuser.

La dévolution de la part non amortie des subventions sera effectuée avec l’accord de la ou les collectivités ayant accordé ces subventions.

À Lambersart, le 28 février 2025

Alain Mazereeuw                                                                  Marie-Odile Dumon

Président                                                                              Vice-présidente