La responsabilité du traitement

L’association « Amitiés internationales » s’engage sur la protection de vos données personnelles en votre qualité d’internautes et d’utilisateur de ses services et objets. Elle présente les modalités de recueil et d’utilisation des données personnelles vous concernant, et vos droits à cet égard. Nous respectons la loi « Informatique et Libertés » n° 78 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi pour la « Confiance et l’Economie Numérique » n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 ainsi que le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016. Le conseil d’administration et plus particulièrement son président et par délégation son (sa) vice-président(e), son (sa) secrétaire sont chargé(e)s de veiller à la bonne application de la loi et au respect des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité dont vous disposez conformément à ladite loi.

Les données collectées

Il s’agit des données que vous nous avez communiquées lors de vos contacts et ou adhésion. Elles servent exclusivement à vous tenir informé de l’actualité de l’association et de sa gestion. Lors de la collecte de vos données personnelles, vous êtes averti du caractère obligatoire des informations demandées, afin de pouvoir bénéficier d’un service, ou de leur caractère facultatif, ainsi que des conséquences de la non-communication d’une donnée. Vous êtes également informé de l’utilisation de vos données, et de votre droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité des données, à la limitation des traitements. Les données collectées à cette occasion peuvent être : vos nom et prénom, votre adresse postale, votre adresse mail, votre numéro de téléphone. Elles peuvent être complétées par des informations concernant le participant à l’activité proposée. Toutes ces données sont stockées dans notre base de données sécurisée, afin de pouvoir communiquer avec vous et proposer des informations adaptées à vos besoins. Dans l’hypothèse où votre enfant est âgé de moins de 15 ans, et que son consentement est nécessaire au traitement des données personnelles conformément à l’article 6 aliéna 1 a) du RGPD, vous serez invités, en votre qualité de titulaire de l’autorité parentale, à consentir au traitement des données de votre enfant.

L’utilisation des données

Les Données personnelles collectées sont destinées à l’association et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, excepté dans les cas suivants :

• lorsque vous avez donné votre accord préalable pour le partage et/ou la divulgation de vos données personnelles, y compris par l’intermédiaire des fonctionnalités proposées par le site internet ;
• lorsque l’association doit partager vos données personnelles avec nos éventuels partenaires et notamment pour la résolution des problèmes de fonctionnement des services ou encore en vue d’offrir des informations publicitaires et promotionnelles en relation avec l’objet de l’association ;
• en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins de préserver ses droits et intérêts, l’association pourra communiquer vos données.

La durée de conservation

La durée de conservation de vos données personnelles peut varier en fonction de la finalité de la collecte. Des obligations légales peuvent nous imposer une conservation pour une durée minimale. Dans les autres cas, les données vous concernant ne seront conservées que dans la limite de la réalisation de la finalité poursuivie (en l’occurrence pour la durée strictement nécessaire à la gestion), ou dans le respect de la règlementation applicable en la matière.

Le droit et l’exercice du droit

En application des dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique & Libertés » et au Règlement européen 2016/679, vous pouvez demander la communication de vos données personnelles et exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées vos données personnelles, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Conformément à l’article 18 du Règlement européen 2016/679, vous pourrez également, le cas échant, demander à limiter l’accès du traitement (par exemple, lorsque l’exactitude de vos données personnelles est contestée par vos soins – et ce, pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude de vos Données personnelles, ou lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice). Conformément à l’article 20 du Règlement européen 2016/679, il vous est également possible, dans la limite des procédés techniques utilisés par l’association, de demander de recevoir vos données personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et à ce qu’elles soient transmises à un autre responsable du traitement et ce, pour les traitements effectués à l’aide de procédés automatisés pour lesquels vous avez donné votre consentement. Pour l’ensemble de ces demandes, il vous suffit d’envoyer un e-mail ou un courrier à l’adresse suivante : Association « Amitiés internationales » adresse : 128 rue de la Carnoy 59130 Lambersart, courriel : contact@amites-lambersart.fr, conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’application de la loi «Informatique & Libertés», vos demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. La demande devra préciser l’adresse (postale ou de courriel) à laquelle devra parvenir la réponse. Nous disposerons d’un délai d’un mois pour répondre suivant réception de votre demande.

Pour votre parfaite information, vous disposez de la faculté de saisir la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (dont les coordonnées figurent à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/voussouhaitez-contacter-la-cnil) dans l’hypothèse où nous n’aurions pas fait suite à votre demande dans le délai d’un mois suivant votre demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

        Mise à jour : mai 2024