TITRE I – OBJET

Article 1

Il est formé, entre les adhérents aux présents statuts, une association conforme aux articles 5 et 6 de la loi du 1 juillet 1901, déclarée en Préfecture le 8 février 1971 sous la dénomination « Amitiés Internationales ».

Son siège social est établi au domicile du président en exercice.

Sa durée est illimitée.

Article 2

L’association a pour but de promouvoir, de soutenir et de favoriser des échanges culturels, associatifs, entre les habitants de la ville de Lambersart et ceux des villes européennes officiellement jumelées avec elle.

Elle peut acquérir, louer, aménager tout immeuble nécessaire à son but ; orga-niser des conférences, des réunions, des sorties et toute autre activité en rap-port avec son objet.

TITRE II – MEMBRES

Article 3

L’association se compose de membres actifs et de membres d’ honneur.

Membre actif

Pour être membre actif de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et payer une cotisation annuelle dont le tarif est fixé par l’Assemblée Générale.

Membre d’honneur

Le Conseil d’Administration peut proposer à l’Assemblée Générale d’attribuer le titre de membre d’honneur à toute personne pour services rendus à l’association.

Article 4

La qualité de membre se perd par le décès, le non-paiement de la cotisation ou la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave.

TITRE III – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Assemblée Générale Ordinaire

Article 5

L’Assemblée Générale Ordinaire rassemble tous les membres de l’association qui sont à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an ; les convocations sont adressées aux membres au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire. Celle-ci ne peut siéger et délibérer valablement que si un quorum de deux-tiers des adhérents est atteint. Si ce quorum n’est pas atteint,

une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à la suite de l’Assemblée Générale Ordinaire. Le Conseil d’Administration fixe l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre ne peut disposer que de deux pouvoirs au maximum.

Article 6

L’Assemblée Générale élit, par vote à bulletin secret, les membres du Conseil d’Administration. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour ; elle ap-prouve les rapports moral et financier de l’exercice clos, le rapport financier devant être soumis à l’avis d’un vérificateur aux comptes.

Assemblée Générale Extraordinaire

Article 7

Le Conseil d’Administration peut convoquer une Assemblée Générale Extraor-dinaire s’il le juge nécessaire. Celle-ci siège dans les mêmes conditions que l’Assemblée Générale Ordinaire.

TITRE IV – CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 8

L’association est administrée par un Conseil d’au moins 9 membres.

1 administrateur est issu du Conseil Municipal. Ce dernier peut nommer un se-cond administrateur s’il le souhaite.

8 administrateurs sont élus par l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration peut coopter des membres (au maximum 4) pour la durée du mandat ou pour la durée d’une mission qui requiert une expertise particulière pour l’étude ou la mise en œuvre d’un projet.

Le mandat d’Administrateur est de 3 ans et la qualité d’Administrateur est per-sonnelle.

La fonction est tenue à titre bénévole.

Les membres sortants sont rééligibles.

Trois absences consécutives non justifiées peuvent entraîner la radiation d’un Administrateur.

Lorsqu’une mesure de radiation est envisagée, l’Administrateur concerné est informé par courrier et peut contester cette mesure sous quinzaine.

La mesure de radiation est notifiée par courrier recommandé avec demande d’avis de réception à l’Administrateur radié.

Article 9

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Bureau composé d’au moins 4 personnes :

Un président,

Un vice-président,

Un secrétaire,

Un trésorier

Un ou plusieurs Administrateurs peuvent être chargés de mission et participer aux travaux du Bureau.

Le Conseil d’Administration peut mettre en place des commissions thématiques en lien avec l’actualité ou l’objet de l’association. Les membres des commis-sions présentent leurs travaux au Conseil d’Administration.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 10

Le Conseil d’Administration se réunit à l’initiative du Bureau.

Il est investi des pouvoirs lui permettant d’administrer l’association, sous réserve des droits attribués lors de l’Assemblée Générale.

Il définit les actions, régit le budget, détermine l’emploi des aides financières de la ville de Lambersart dans le cadre des jumelages, décide l’acquisition, la lo-cation et l’aliénation des immeubles répondant aux critères de l’association.

Article 11

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président. Le Conseil d’Administration peut mandater l’un des vice-présidents pour ester en justice ou pour tout autre acte de la vie civile expres-sément nommé.

Article 12

Le patrimoine de l’association répond des engagements contractés en son nom sans qu’aucun des membres puisse être tenu responsable personnelle-ment.

TITRE V – RESSOURCES

Article 13

Les ressources de l’association sont constituées par :

– les cotisations des membres,

– les produits des activités organisées par l’association,

– les subventions accordées par l’Europe, l’Etat, la Région, le Départe-ment, les Communes, les collectivités locales et par tout autre orga-nisme,

– toute autre ressource autorisée par la loi.

TITRE VI – DISSOLUTION

Article 14

La décision de dissoudre l’association est prise par l’Assemblée Générale Ex-traordinaire. La délibération est prise conformément à l’article 7 des présents statuts. Une déclaration est faite à l’autorité administrative compétente.

En cas de dissolution de l’association, le Conseil d’Administration désigne un ou plusieurs commissaires chargés du contrôle de la liquidation des biens de l’association.

Après apurement du passif, l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu à une association dont l’objet est similaire, sans préjudice du droit de celle-ci à refuser.

La dévolution de la part non amortie des subventions sera effectuée avec l’accord de la ou les collectivités ayant accordé ces subventions.

 

À Lambersart, le 12 avril 2024,

Jean-Michel Pannecoucke                  Marie-Odile Dumon

Président                                           Administratrice